Dictionnaire du droit civil, commercial, criminel et de procédure civile et criminelle PDF

Le procureur conseille également la Couronne sur les questions de droit de Jersey.


ISBN: 2013424906.

Nom des pages: 257.

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Dictionnaire du droit civil, commercial, criminel et de procédure civile et criminelle, ou Glossaire général des termes employés dans le langage particulier des lois, de ceux du droit français et de ceux usités dans la pratique judiciaire … par J.-L. Crivelli,…
Date de l’édition originale : 1825
Sujet de l’ouvrage : Français (langue) — Langage juridique — Glossaires et lexiques

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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Dans le monde entier, les dernières décennies ont vu la mise en place de divers mécanismes, notamment les Tribunaux pénaux internationaux, les procédures judiciaires locales, les commissions de vérité et de réconciliation et les réparations (symboliques), ainsi qu’une Cour pénale internationale. Le cours sera enseigné dans un format varié, y compris sept séminaires à Michaelmas Term et sept à Hilary Term. C’est très semblable à l’idée d’un délai de prescription en droit anglais.

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