Droit international et européen des sociétés PDF

Ce cours est disponible avec permission en tant qu’option extérieure aux étudiants d’autres programmes où la réglementation le permet.


ISBN: 2707615587.

Nom des pages: 262.

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Les sociétés réalisant couramment aujourd’hui des opérations dans l’ordre international, l’intérêt de rassembler dans un même ouvrage l’ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement dans trois parties: le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre communautaire; les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et des offres publiques d’acquisition transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par l’implantation directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l’étranger; la défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l’avènement du droit communautaire des procédures d’insolvabilité. A jour des dispositions communautaires et nationales les plus récentes sur la société européenne (SE), la société coopérative européenne (SEC), la société privée européenne (SPE), ainsi que sur les fusions transfrontalières et les OPA communautaires, l’ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit communautaire des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par le droit international des affaires.

Il donne également un aperçu du droit secondaire et des règlements de l’UE sur les fusions. L’Université de Cumbria offre maintenant aux étudiants la possibilité de compléter un LL.M par l’apprentissage mixte, leur permettant d’étudier tout en continuant à travailler. Le livre comprend une étude des différents instruments de droit des sociétés (avant et après le plan d’action) qui, ensemble, constituent le droit des sociétés de la CE et discute des objectifs de la politique du droit des sociétés de la CE.

Publié tous les deux mois et disponible en version imprimée et en ligne, vous trouverez que c’est un moyen rapide de se tenir au courant de toutes les questions qui touchent le droit européen des sociétés. Les réponses ont été prises en compte dans le rapport d’analyse d’impact de la Commission parallèlement aux résultats d’études externes réalisées pour la Commission et d’autres informations disponibles. Réessayez plus tard. Citations par an Citations en double Les articles suivants sont fusionnés dans Scholar. La contribution de l’UE à la gouvernance d’entreprise et tous les développements récents sont examinés en détail au chapitre 7.