Droit matériel de l’Union européenn PDF

Index des ressources (également connu sous le nom de LegalTrac). Gale Group. Index des revues juridiques de.


ISBN: 2275041478.

Nom des pages: 139.

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Le droit de l’Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d’activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d’en donner une présentation d’ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l’Union européenne. Il s’efforce de présenter, dans un seul volume, d’une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l’Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s’éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l’unité profonde qui les inspire. Il s’adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

Cette base de données offre un accès complet aux affaires de la Cour européenne de justice et du Tribunal (et à celles de son prédécesseur, le Tribunal de première instance) depuis 1989, y compris des informations provenant de la demande initiale à l’arrêt définitif. La plupart des États membres ont peu ou pas de réglementation relative à ces encres. En particulier, les citoyens peuvent invoquer les droits garantis par le droit de l’UE devant les tribunaux des États membres de l’UE, alors que le droit international doit généralement être transposé en droit national avant que les citoyens puissent le plaider.

Les matériaux de base sélectionnés pour cette publication sont expliqués brièvement dans un court chapitre d’introduction aux lecteurs qui ne sont pas déjà familiarisés avec ce sujet passionnant et dynamique. Nous avons été submergés par la demande de la première boîte à outils et nous nous sommes rendus compte qu’elle est rapidement devenue obsolète, avec de nombreuses lois et une jurisprudence améliorée au cours des cinq dernières années. Une liste partielle des produits inclus et exclus du règlement est disponible auprès de la Commission européenne ici. Gestion du Conseil: la Présidence, le Secrétariat et le COREPER.