Guide juridique et fiscal de l’artiste et de l’entreprise artistique PDF

Cependant, il existe une réglementation distincte pour certains services.


ISBN: 2100485741.

Nom des pages: 215.

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Trop d’artistes renoncent à leur art faute d’avoir su s’organiser efficacement ou victimes d’accords mal conçus. S’ils avaient réglé à l’avance les aspects juridiques et fiscaux de leur vocation d’artiste, ils auraient pu se consacrer à la création. Pour leur faciliter la tâche, ce guide réunit toutes les informations utiles concernant ce qu’ils doivent savoir pour s’installer (statut juridique, choix d’un atelier, aides, obligations, statut social, régime fiscal etc.) ; vendre (détermination du prix, facturation, recours en cas d’incident, vente en galerie, en salle de ventes, aux particuliers) ; tirer parti de la législation en matière d’œuvres d’art (dons, dations, exonérations fiscales, TVA, ventes à l’étranger) ; s’entourer de professionnels et les rémunérer (contrats avec les galeries, agents d’art, attachés de presse, relations avec les commissaires-priseurs) ; se protéger (droits de l’artiste, assurances, protection des œuvres). Cette nouvelle édition, entièrement actualisée, montre aussi quels sont les moyens dont disposent un artiste ou une entreprise artistique pour se faire connaître, prospecter, exposer ses ouvres et fidéliser une clientèle d’amateurs. Elle s’enrichit d’un carnet d’adresses utiles et cite de nombreux exemples d’artistes ayant mis leur créativité à l’abri de choix juridiques, fiscaux et sociaux pertinents, preuve qu’il est possible de garder l’esprit libre pour créer et vivre de son art.

Les étudiants ne peuvent pas choisir des stages déjà offerts dans des cours d’externat locaux existants (St. La taxe d’immatriculation sur les voitures hybrides est de 76 000 HUF. Il est ouvert aux étudiants en droit, aux étudiants de Kroc MA en études de paix et aux étudiants diplômés d’autres disciplines.

Les entrepreneurs privés ont le droit d’avoir des contacts électroniques grâce au portail Ugyfelkapu. L’enveloppe de réponse est un composant ou une partie intégrante du message de vente imprimé lorsqu’il est inséré avec la lettre dans l’enveloppe plus grande et vendu avec le message de vente imprimé exempté. Qu’est-ce que l’établissement à des fins commerciales signifie. Parmi les autres sujets abordés figurent les droits moraux des artistes, la liberté d’expression, le droit à la vie privée et à la publicité, les questions liées à l’authentification et à l’évaluation, la restitution par les musées des biens culturels et l’évolution récente de l’art nazi.