La vie privée au travail PDF

La technologie a permis aux employeurs de surveiller pratiquement toutes les communications en milieu de travail faites par les employés à l’aide d’un ordinateur, y compris l’utilisation d’Internet et du courrier électronique de l’entreprise.


ISBN: 2874553522.

Nom des pages: 272.

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Le droit à la vie privée, garanti notamment par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 22 de la Constitution, ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. Au contraire, dans un nombre croissant de situations, le droit à la vie privée du travailleur entre en conflit avec le pouvoir de contrôle caractéristique de la relation de travail subordonnée. Cette problématique a connu des développements récents, tant par la jurisprudence des juridictions suprêmes que par de nouvelles problématiques. Le contrôle, par l’employeur, du profil du candidat à l’emploi sur les sites de socialisation (Facebook, Linkedin,..) ou le port du voile au travail sont autant de questions qui ont fait surface ces dernières années. L’objectif de cet ouvrage est de circonscrire ce débat et d’apporter les éléments théoriques permettant d’appréhender ces problématiques. Cet ouvrage se veut multidisciplinaire au niveau juridique, puisqu’il rassemble des intervenants issus tant du droit public que du droit social.

Beaucoup de VPN axés sur la protection de la vie privée sont intentionnellement très honnêtes à propos de leurs politiques de non-journalisation, parce qu’ils veulent montrer aux groupes d’application de la loi partout dans le monde que même s’ils reçoivent un mandat ou une citation à comparaître produire des dossiers clients. Selon un sondage mené auprès de 300 recruteurs d’entreprises, 91% des employeurs britanniques vérifient les profils de médias sociaux des demandeurs d’emploi. L’option la plus évidente consiste à utiliser le navigateur anonyme Tor.

Prévenir le harcèlement en milieu de travail est un objectif important, mais il est préférable de former et de sensibiliser le personnel, d’adopter des politiques anti-harcèlement et de prendre des mesures correctives appropriées lorsque le harcèlement est signalé ou soupçonné. En vertu de l’actuelle loi de 1998 sur la protection des données, la peine maximale est de 500 000 euros (voir Q «Quelles pénalités encourent les employeurs pour avoir enfreint la LPD?»). En vertu de la Loi, un employeur ne peut pas surveiller les appels téléphoniques personnels d’un employé, même ceux effectués à partir de téléphones dans les lieux de travail. À mesure que les lois changeaient, les attentes des travailleurs à l’égard de leur milieu de travail changeaient avec eux.