Le certificat d’urbanisme en 50 questions: Régime juridique – Modalités d’obtention – Prévention des contentieux PDF

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ISBN: 2281127281.

Nom des pages: 245.

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Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d’une opération déterminée. Guide méthodologique, simple d’accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d’urbanisme en 50 questions clarifie l’ensemble du régime juridique de cet acte. L’ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l’obtention d’un tel certificat. Sont ainsi abordés l’analyse de la demande de certificat d’urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d’urbanisme. Cet ouvrage didactique est destiné aux communes, aux groupements intercommunaux et à leurs conseils (architectes, notaires…), ainsi qu’aux avocats et aux magistrats intervenant dans le domaine de l’urbanisme.

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