Le droit des associations : Les règles générales PDF

Les règlements de la FTC précisent certaines lignes directrices qui doivent être suivies lorsque les associations approuvent des produits ou des services.


ISBN: 2747565688.

Nom des pages: 213.

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Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D’une part, s’il est à l’origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s’est surtout développé en dehors de la loi. D’autre part, ce droit évolue en s’adaptant aux mutations considérables que subissent les associations, notamment en pénétrant dans le monde économique. Cet ouvrage dresse un tableau du corpus de règles applicables à la plupart des associations : leur création, leur fonctionnement et leur disparition.

Bien qu’aucun tribunal de l’État de Washington ne se soit expressément prononcé sur la question, d’autres juridictions ont le pouvoir d’affirmer que les deux sont applicables à la situation d’application des règles d’association. Au cours de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015, la Fédération peut s’écarter des dispositions de la deuxième phrase du paragraphe (2) de l’article 115. HHS semble avoir publié une DDR informelle dans au moins une autre instance récente.

Assemblée générale annuelle (AGA) Cette réunion est l’occasion de: indiquer la situation financière de votre association; fournir à vos membres des états financiers vérifiés ou révisés décrivant les activités de l’année précédant les membres élus du bureau. La modification du règlement est le résultat de la décision de la Cour de justice européenne (CEJ) dans l’affaire dite Persche, du nom du contribuable allemand qui a porté l’affaire devant la Cour. Cette sous-section peut être respectée en mettant une copie des dossiers officiels à la disposition de l’association pour inspection ou copie dans la communauté ou, au choix de l’association, en mettant les dossiers à la disposition d’un propriétaire de colis par Internet ou en permettant être visualisé en format électronique sur un écran d’ordinateur et imprimé sur demande. De même, en Albanie, la loi sur les organisations à but non lucratif prévoit qu’une organisation à but non lucratif peut mener des activités économiques afin de réaliser ses objectifs.