Principes du droit européen de la responsabilité civile : Textes et commentaires PDF

Par exemple, les parties peuvent avoir choisi un forum particulier en raison de sa neutralité ou de son expérience.


ISBN: 2908199963.

Nom des pages: 149.

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Les Principes du droit européen de la responsabilité civile furent publiés en anglais en 2005. Ils sont le fruit d’un long travail de recherche entrepris par le European Group of Tort Law, également connu sous le nom de Groupe de Tilburg. Depuis 1992, le Groupe a procédé à plusieurs études comparatives sur les questions fondamentales de la responsabilité civile délictuelle et du droit relatif aux dommages et intérêts. Ces études ont servi de base à la rédaction des Principes. Ceux-ci vont au-delà de l’idée d’un exposé des points de convergence en matière de responsabilité civile en Europe. Ils offrent une vision systématique de la matière, tournée vers l’avenir, tout en restant connectée aux systèmes existants. Les Principes ont pour but de stimuler la discussion tant parmi les universitaires que les praticiens. Ils ont vocation à servir de guide tant pour les législateurs nationaux que pour les juges, favorisant ainsi l’harmonisation européenne.

Plusieurs universitaires français ont participé aux travaux du Groupe : les Pr. Geneviève Viney et Suzanne Galand-Carval durant la phase de recherche, puis Je responsable de la présente édition française durant la période de rédaction des Principes. Le texte des Principes avait été traduit en français et en d’autres langues dès la première édition de 2005. Le travail de M. Michel Séjean a permis d’améliorer cette traduction et surtout de traduire la totalité des commentaires qui introduisent les Principes et accompagnent chaque article.

Dans les années qui ont suivi leur publication, les Principes ont eu une influence considérable sur le travail de la doctrine, de la jurisprudence et du législateur, tant en Europe que sur d’autres continents. Par la publication de cette édition française, la Société de législation comparée entend favoriser le rayonnement de ce travail comparatif dans le monde de la francophonie. Le présent volume trouve naturellement sa place, dans la collection

«Droit privé européen et comparé», à côté de l’édition française des Principes du droit européen du contrat.

Olivier Moréteau est professeur au Paul M. Hébert Law Center de l’Université d’État de Louisiane (Louisiana State University) où il est titulaire de la Chaire Russell Long, directeur du Centre de droit civil, fondateur et rédacteur en chef du Journal of Civil Law Studies. Anciennement professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, il est directeur honoraire de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert.

Michel Séjean est maître de conférences en droit privé à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas, traducteur diplômé de l’Institut supérieur d’interprétation et de traduction, et chercheur invité au Centre de droit civil de l’Université d’État de Louisiane (Louisiana State University).

Comprend de nombreuses lois traitant de la propriété intellectuelle, y compris la loi sur les brevets. De nombreux États sont parvenus à cette conclusion et, par conséquent, donner effet à l’autonomie des partis est l’opinion prédominante aujourd’hui. Ainsi, dans le cas d’une personne physique exerçant un commerce ou une entreprise.

L’incorporation par référence, cependant, est différente de permettre aux parties de choisir des «règles de droit» comme la loi applicable à leur contrat. I.19 D’autres dispositions novatrices figurent aux articles 5, 6 et 8. L’opacité de l’individu et la transparence du pouvoir », dans Claes, Duff et Gutwirth (éd.), Privacy and the Criminal Law (Intersentia, 2006), p. 76. Voir aussi R. Gellert, «Comprendre la protection des données comme régulation des risques», Journal of Internet Law 2015, p. 3-16. Ces options peuvent couvrir le domaine du droit des contrats ou d’autres domaines relevant du droit privé. Culture commerciale des cultures GM en Europe ROBERT LEE Directeur, Centre d’éducation et de recherche juridiques, Université de Birmingham (2014) 26 ELM 6 218 COMMENTAIRES DE CAS.